Signature du contrat

Bonjour,

C’est avec plaisir que votre demande de réservation a été ACCEPTÉ.

Voici votre confirmation de réservation avec les informations importantes concernant votre événement ainsi que les clauses à accepter pour officialiser le contrat. En cliquant sur ENVOYER à la fin de ce document, vous acceptez officiellement de respecter toutes les clauses énumérées dans ce présent document.

CONDITIONS :

Art. 1- Tarification

La salle Denyse-Chartier ainsi que les services du technicien, tel qu’indiqué à la page 1 du présent contrat, sont offerts gratuitement avec l’accord du Conseil municipal de la Ville de Plessisville.

TARIFS 2026

La location des salles intérieures inclut : jusqu’à 100 chaises, 13 tables, ménage de la salle de base.

Montage et démontage disponible pour un surplus de 30 $ + tx. (minimum 3 heures).

Art. 2- Surveillance et stationnement

Le locataire est entièrement responsable de la surveillance et de la sécurité adéquate des participants, organisateurs, bénévoles et spectateurs à l’intérieur de la salle louée ainsi que dans le stationnement. De plus, un accès doit toujours être réservé pour les services d’urgences dans le stationnement.

Art. 3- Équipements & aménagements

Le locataire s’engage à utiliser les équipements dans leur état actuel, la Ville n’apportant aucune modification ou aucun aménagement nouveaux. Le locataire s'engage à n’effectuer aucune modification d’équipement sans l'assentiment écrit de la Ville.

Art. 4- État des lieux - Bris

Le locataire doit remettre les lieux prêtés dans le même état que lors de la prise de possession. Il s’engage à payer à la Ville tous bris causés à l’immeuble, aux équipements et au terrain, soit par les participants, organisateurs, bénévoles ou spectateurs.

Art. 5- Accident, vol, perte

Le locataire ne peut tenir la Ville responsable pour tout accident, vol ou perte à survenir durant l’entente et affectant les participants, organisateurs, bénévoles, spectateurs ou autres personnes présentes sur les lieux.

Art. 6- Service de bar 

Le locataire pourra offrir et/ou procéder à la vente de produits alcoolisés pourvu qu’il ait les permis légaux nécessaires. Sans permis, aucune vente de produits alcoolisés ne sera tolérée. Ledit permis devra être affiché dans la salle. Le service de bar devra être en tout temps sous la responsabilité de l’organisme. Les convives pourront apporter et consommer leur propre alcool sur le site et le locataire pourra aussi offrir gratuitement de l’alcool aux convives si elle déteint un permis de réunion. Depuis août 2021, le locataire n’a pas besoin de permis de réunion si l’alcool est offert gratuitement ou si les gens apportent leur alcool dans la mesure où il s’agit d’un rassemblement familial, amical ou de travail et qui rassemble moins de 200 personnes.

Art. 7- Lois & règlements

Le locataire devra se conformer à toutes les lois et tous les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux applicables audit équipement. En cas d'infraction aux lois et règlements précités, le contrat prend fin en tout temps sur décision unilatérale de la Ville, sans avis, indemnité ou dédommagement quelconque.

Art. 8- Clause de non-responsabilité

Le locataire ne peut réclamer à la Ville, toute perte de recettes qu'il pourrait subir par suite de retard ou d'annulation de son activité, si le Carrefour de l’Érable ne pouvait être utilisé, pour raison majeure, à la date mentionnée, et s'engage en telle éventualité à ne pas réclamer de remboursement ni de dommage à la Ville, mais plutôt à se protéger et à se garantir lui-même au moyen d'une police d'assurance ou de toute façon qu'il jugera à propos.

Art. 9- Assurance-responsabilité (seulement pour les organismes ou les entreprises)

L’organisme ou l’entreprise doit détenir une police d’assurance-responsabilité civile d’au moins 1 000 000 $ pour couvrir ses organisateurs et leurs activités et faire déclarer la Ville de Plessisville comme assuré additionnel pour les fins de l’activité.

Art. 10- Fin de l'entente

Il est entendu que la Ville peut mettre fin à la présente entente, sur simple avis écrit au locataire à vingt-quatre (24) heures d’avis, sans indemnité ni dédommagement si une ou des conditions de la présente entente ne sont pas respectées.

Art. 11- Sous-location

Aucune sous-location n’est permise.

Art. 12- Renouvellement 

Ce contrat n’est pas renouvelable.

Art. 13- Montage et démontage 

Le locataire est responsable de faire le montage de la salle et d’en faire le démontage avant de quitter. À votre arrivée dans la salle, elle ne sera pas montée sauf pour la scène, qui elle, est fixe dans la salle. Vous devrez donc monter vos tables et vos chaises dans la disposition qui vous convient.

Avant votre départ, vous devrez remettre la salle comme à votre arrivée en rangeant, à l’endroit à cet effet, toutes les tables et les chaises.

* À noter que si vous désirez que le montage et le démontage soient faits pour vous, vous devez nous aviser dans les plus brefs délais. Des frais de gérance de salle vous seront chargés pour cet ajout (3 h minimum). 

*****NOTE

Aucune machine à boucane et outils de ce type n’est accepté à l’intérieur du Carrefour. Les détecteurs ne sont pas faits pour cela.